Accident avec délit de fuite : comment réagir ?

S'arrêter après un accrochage, en droit ou en tort, pour compléter un constat est une obligation légale. Toutefois, Il arrive que certains conducteurs désirent, pour quelque raison que ce soit, échapper à leurs responsabilités. C'est ce que l'on appelle alors un délit de fuite. Que faire si, par malchance, vous vous retrouvez dans cette situation ?

Précisons pour commencer qu'un délit de fuite ne concerne pas uniquement un accident avec un autre véhicule. Un cycliste ou un piéton impliqué ou étant à l'origine d'un accident qui décide de prendre la poudre d'escampette est donc également susceptible de commettre un délit de fuite.

La première chose à faire à la suite d'un accident pour lequel l'autre personne impliquée ou étant la cause de celui-ci tente de commettre un délit de fuite, c'est bien sûr d'essayer de relever le maximum d'indications permettant de retrouver sa trace : numéro d'immatriculation, marque, modèle, couleur dans le cas d'un véhicule ; corpulence, couleur de cheveux, tenue vestimentaire dans le cas d'un «usager faible». Repérez également les éventuels témoins de la scène qui pourraient fournir plus d'indices pour permettre d'identifier le fuyard. Cela peut paraître évident, mais ce n'est pas toujours facile dans l'état d'énervement qui suit généralement un accident.

Que vous disposiez de ces données ou pas, déposez toujours plainte auprès de la police après un délit de fuite dans les trente jours suivant la date de l'accident. Seuls les enquêteurs de la police pourront, grâce aux bases de connées auxquelles ils ont accès, retrouver la trace du contrevenant.

Quid de l'indemnisation ?

Si l'autre conducteur impliqué dans l'accident a commis un délit de fuite, qu'en sera-t-il de l'indemnisation des dommages que vous aurez subi ? Puisque l'assurance du fuyard est inconnue, qui prendra en charge le montant des réparations ? Plusieurs facteurs conditionneront votre «sort».

Si la personne en fuite peut être retrouvée suite aux indices que vous ou les témoins de l'accident leur aurez fourni, vous pouvez entreprendre les démarches d'indemnisation auprès de votre compagnie d'assurance. Celle-ci, via la protection juridique, se chargera de poursuivre le conducteur en défaut, et d'imputer à sa compagnie d'assurance le coût des dommages engendrés.

Si le conducteur en fuite ne peut être retrouvé, les choses se corsent.

Dans le cas où vous avez souscrit une assurance omnium, votre compagnie prendra en charge les frais. Toutefois, suivant les conditions de votre assurance, vous aurez – ou non – à supporter une franchise. Vous risquez également de voir votre malus augmenter avec, à la clé, une majoration de votre prime d'assurance.

Dans le cas où vous n'avez pas d'omnium, votre dernier recours est de faire appel au Fond Commun de Garantie Belge (FCGB), jusqu'à 5 ans après la date de l'accident. Ce dernier n'interviendra toutefois que pour couvrir les frais liés au dommages corporels. La prise en charge des dommages matériels n'est, elle, effective que dans les cas les plus graves.