Comment remplir un constat d’accident ?

Un moment d’inattention sur la route, et c’est l’accident ! Bien qu’en pareil circonstances ce soit souvent les émotions qui prennent le dessus, il est primordial de rester calme et de compléter le constat consciencieusement pour éviter de mauvaises surprises par la suite.

Lorsque survient un accident de voiture sans blessés deux types de constat peuvent être établis : l’un par la police en cas de désaccord entre les parties concernées ; l’autre directement entre les personnes impliquées, c’est ce qu’on appelle le constat «à l’amiable». Ce dernier, qui se présente sous forme d’un feuillet A4 à feuilles recto verso et copie carbone, doit être dûment complété en présence de chacun des conducteurs et retourné à votre compagnie d’assurance dans les 5 jours.

Voici comment remplir correctement un constat d’accident à l’amiable :
1. Commencez par situer l’accident en indiquant la date, le lieu et l’heure à laquelle il est survenu ; puis cochez la case pour préciser s’il y a des blessés ou non. Mieux vaut toujours préciser les blessures, aussi superficielles soient-elles afin d’établir un lien avec l’accident en cas d’aggravation ou de lésions.
2. Relevez l’identité des témoins éventuels de l’accident, et leurs coordonnées complètes. La compagnie pourra les contacter en cas de litige ou d’incohérences.
3. Définissez quel véhicule sera le véhicule A et le véhicule B (au choix), et complétez les informations relatives à la voiture (marque, modèle, année, n° d’immatriculation, n° de châssis…), à son conducteur (Coordonnées complètes, n° et validité du permis de conduite) et à sa compagnie d’assurance (Nom, agence, numéros de contrat et de carte verte…).
4. Dans le cadre où sont représentés un deux-roues, une voiture et un camion, indiquez par une flèche l’emplacement du choc initial, et précisez les dégâts apparents aux véhicules respectifs.
5. La colonne du milieu est réservée à la description des circonstances de l’accident. Cochez les case correspondant aux propositions formulées dans la colonne correspondant au véhicule concerné.
6. La large espace quadrillé en bas au centre de la page permet de représenter la scène de l’accident. Dessinez au mieux les circonstances de l’accident en vue aérienne. Soyez le plus précis possible, en n’oubliant pas d’indiquer la signalisation éventuelle.
7. Enfin, la rubrique «mes observations» permet de préciser d’autres informations qui peuvent être utiles pour définir les responsabilités de chacun ainsi que, le cas échéant, votre désaccord avec l’autre conducteur.
8. Signez l’un et l’autre le recto du feuillet, et conservez en une copie chacun.

Le verso de la feuille peut être complété ultérieurement, chez vous, et fournira plus d’informations à votre propre assureur sur les circonstances et les suites de l’accident, notamment l’adresse du réparateur où le véhicule a été remorqué qui sera utile pour l’expertise. Une case est également prévue pour indiquer qui, selon vous, porte la responsabilité du sinistre. Le contenu de cette dernière n'est pas communiqué à l’assurance de l’autre conducteur.