Le pied un petit peu trop lourd, un feu passé à l’orange dans un moment d’empressement ou un stationnement irrégulier, et voilà que quelques jours plus tard, vous recevez chez vous un procès-verbal assorti d’une amende pour l’infraction commise. Avant de payer, assurez-vous que tous les éléments indispensables soient correctement remplis sur votre contravention.

En vous envoyant le procès-verbal et l’invitation à vous acquitter de votre amende, l’autorité doit respecter certaines procédures et obligations dans le remplissage de celui-ci. Donc même si vous ne contestez pas l’infraction sur le fond, assurez-vous que tous les éléments soient bien indiqués correctement, ce qui vous permettra peut-être de contester la forme.

Les éléments qui doivent obligatoirement figurer sur la contravention sont :
- date, heure et lieu précis de l’infraction.
- nature de l’infraction (excès de vitesse, stationnement irrégulier, etc.) et article du Code de la route s’y rapportant.
- identification du véhicule par son numéro d’immatriculation (et sa marque, modèle)
- montant de l’amende forfaitaire proposée.

En cas d’excès de vitesse, le numéro d’identification du radar est également indispensable, ainsi que la date de son dernier contrôle.

Si l’une de ces mentions est manquante ou inexacte, ou si l’appareil n’a pas été vérifié le jour de votre contravention, celle-ci pourra être contestable.