Voiture d’occasion : à quelles garanties avez-vous droit ?

Pour beaucoup de gens, l’achat d’une voiture d’occasion continue de faire peur, notamment lorsqu’on aborde la question de la fiabilité du produit et de la garantie. En Belgique pourtant, les voitures d’occasion doivent répondre à des obligations strictes en matière de garantie, qu’elles soient vendues par des professionnels ou des particuliers.

La garantie légale

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion à titre privé à un vendeur professionnel (garagiste, concessionnaire, revendeur spécialisé…), ce dernier est tenu d’appliquer une garantie légale d’un an sur le véhicule qu’il vous vend. Celle-ci est scindée en deux périodes de six mois.

Durant les six premiers mois, tout défaut de conformité impliquant l’un des composants couverts par la garantie (voir ci-dessous) est considéré comme existant au moment de la vente. Le vendeur est donc tenu de prendre la réparation à sa charge. En cas de refus, c’est à lui qu’il revient de prouver que la panne est due à l’utilisation qui a été faite par l’acquéreur.

Durant les six mois suivants, en cas de litige, c’est à l’acheteur de prouver l’existence de la défaillance au moment de la livraison du véhicule. Il y a «défaut de conformité» lorsque le véhicule ne correspond pas à la description qui en a été faite par le vendeur sur le contrat de vente.

Que couvre la garantie occasion ?

La garantie légale couvre toutes les pièces mécaniques, à l’exception des pièces d’usure et des consommables. Les pneus, ampoules et essuie-glaces ne seront donc pas pris en charge ; pas plus que les interventions mécaniques et composants «dont le remplacement pouvait être raisonnablement prévu dans l’année suivant l’achat, notamment sur base des informations du vendeur» (remplacement de courroie, de freins…) selon Traxio, la fédération du commerce automobile.
La garantie est conclue entre le vendeur professionnel et l’acheteur particulier. La revente du véhicule par ce dernier à un tiers annule la garantie.

A quoi avez-vous droit ?

Lors de la prise en charge d’une réparation sous garantie, le vendeur est tenu de remettre votre véhicule dans l’état dans lequel il se trouvait (ou aurait du se trouver) au moment de la vente. La réparation peut se faire avec des pièces neuves ou d’occasion et devra être effectuée dans les établissements du vendeur, sauf si celui-ci marque son accord pour qu’elle soit faite ailleurs.
Si le problème n’est pas solvable, vous êtes alors en droit de réclamer un dédommagement, voire le remboursement ou le remplacement pur et simple de votre voiture.

Et entre particuliers ?

En tant que particulier, vous n’êtes pas tenu d’appliquer une quelconque garantie lors de la vente de votre véhicule. La mention «Véhicule vendu dans l’état bien connu de l’acheteur» suffit à vous dégager de toute responsabilité. Toutefois, en cas de vice caché, vous pourriez être tenu responsable si l’acquéreur parvient à prouver l’existence du défaut avant la vente.